Conditions générales de vente

ALVEC vend des licences perpétuelles de ses logiciels de bureau pour Windows. Une licence couvre un poste, c'est-à-dire un ordinateur. Les mises à jour et l'assistance sont comprises dans le prix, sans abonnement.

• Seules les applications publiées peuvent être commandées. À ce jour, une seule l'est : Permy, qui génère les titres de permission et suit les permissionnaires d'un corps de troupe.
• Triiz, Fosil, Ordite et le pack corps de troupe sont annoncés mais ne sont pas encore publiés : ils ne sont pas commandables tant que leur fichier d'installation n'existe pas, et aucune date de sortie n'est promise.
• Les logiciels fonctionnent sous Windows 10 ou 11 en 64 bits ; la configuration requise est publiée sur la fiche de chaque application. Il n'existe aucune version macOS ni Linux.
• Avant tout achat, l'application se télécharge et s'essaie gratuitement, sans limite de durée et sans qu'aucune fonction soit désactivée. L'évaluation appose une mention sur les documents produits et en plafonne le nombre ; ces limites sont détaillées sur la page Téléchargements et sont levées par la clé de licence, sans réinstallation ni perte des données déjà saisies.
• L'application s'installe depuis le téléchargement direct proposé sur ce site ou, lorsqu'elle y est publiée, depuis le Microsoft Store. Dans les deux cas l'installation est gratuite et la licence s'achète sur ce site.

Les prix sont affichés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, sur la page Tarifs et sur la fiche de chaque application. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande ; ALVEC peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà enregistrées.

Le montant du récapitulatif est le montant total à payer : aucun frais de dossier, de livraison, d'activation ni d'abonnement ne s'y ajoute. Les frais que l'opérateur de paiement mobile prélèverait au client relèvent de cet opérateur et de ses propres conditions ; ils ne reviennent pas à ALVEC et ne peuvent pas être déduits du montant de la commande, qui doit être reçu en entier.

Les clés de licence sont livrées par WhatsApp, au numéro indiqué lors de la commande : une clé par poste commandé. La vérification du paiement est faite par une personne d'ALVEC, pendant les heures d'assistance (7 j/7, de 8 h à 20 h) ; les clés sont envoyées dès que le paiement est confirmé, en général le jour même. Lorsqu'une capture est illisible, incomplète ou ne correspond pas au paiement reçu, ALVEC le dit au client et lui indique ce qui manque.

La clé se saisit dans l'écran d'activation de l'application ; sa vérification se fait hors ligne, sans connexion Internet. Les clés restent consultables sur la page Suivre ma commande, avec le numéro de commande et le téléphone du client.

Pour chaque commande, ALVEC met à disposition une facture : proforma tant que le paiement n'est pas vérifié, facture une fois la commande payée. Elle porte le numéro de la commande, se consulte depuis la confirmation de commande et depuis la page Suivre ma commande, et s'imprime ou s'enregistre en PDF.

La licence confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, dans la version livrée et dans ses mises à jour. Elle est perpétuelle : elle n'a pas de date de fin, ne se renouvelle pas et ne donne lieu à aucune redevance périodique. Elle couvre un poste, débloqué par une clé de licence ; équiper plusieurs postes suppose autant de licences que de postes.

Ce que la licence autorise :

• installer le logiciel sur le poste couvert et l'y réinstaller autant de fois que nécessaire ;
• l'utiliser pour les besoins de la structure du client, sans limite de durée ;
• recevoir les mises à jour publiées par ALVEC pour ce logiciel ;
• sauvegarder, exporter et restaurer les données saisies, qui appartiennent au client et restent sur son poste.

Ce que la licence interdit :

• copier, revendre, louer, prêter ou mettre à la disposition d'un tiers le logiciel ou sa clé de licence ;
• utiliser une même clé sur plusieurs postes, ou publier une clé ;
• contourner ou neutraliser l'activation, décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse du logiciel ;
• exploiter le logiciel pour le compte d'un tiers, en dehors de la structure du client.

La licence n'est pas transmissible : elle ne peut être ni revendue ni cédée à une autre structure. L'activation est définitive sur le poste où elle a été faite, et ALVEC ne peut pas la désactiver à distance. En cas de changement d'ordinateur, de panne ou de réinstallation de Windows, le client écrit à ALVEC avec son numéro de commande : ALVEC lui remet une clé pour le poste de remplacement, l'ancienne installation devant être supprimée, sans que le nombre de postes couverts par la commande augmente. Les données se transfèrent par la sauvegarde du logiciel, restaurée sur le nouveau poste.

Le logiciel, son code et sa documentation restent la propriété d'ALVEC : la licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Les mises à jour et l'assistance sont comprises dans le prix de la licence. Il n'y a ni contrat de maintenance annuel à souscrire, ni renouvellement à payer, pour les logiciels vendus sur ce site. Si ALVEC proposait un jour une maintenance payante, pour ces logiciels ou pour un développement sur mesure, elle ferait l'objet d'un contrat écrit distinct, accepté avant toute facturation.

Ce que la maintenance couvre :

• les mises à jour du logiciel, pour toute la durée de la licence : la version installée depuis le Microsoft Store se met à jour seule ; celle téléchargée sur ce site se met à jour en installant la nouvelle version par-dessus l'ancienne, les données étant conservées ; les changements sont publiés dans le journal des versions ;
• la correction des anomalies du logiciel, à la charge d'ALVEC lorsque le défaut lui revient ;
• l'assistance à l'installation, à l'activation et à l'utilisation, 7 j/7 de 8 h à 20 h, par téléphone, par WhatsApp et par email ;
• le renvoi des clés de la commande à son titulaire, après vérification du numéro de commande et du téléphone.

Ce que la maintenance ne couvre pas :

• l'installation, la réparation ou l'entretien de l'ordinateur, de Windows, du réseau, de l'imprimante ou de l'antivirus du client ;
• la récupération de données perdues faute de sauvegarde, ainsi que l'ouverture d'une base dont le mot de passe a été oublié : ce mot de passe n'est connu que du client et rien ne permet de le retrouver ;
• la reprise ou la saisie des données du client ;
• les formations, les déplacements et les développements spécifiques, qui font l'objet d'un devis séparé accepté avant exécution.

ALVEC peut faire évoluer ses logiciels et cesser d'en publier de nouvelles versions. Cet arrêt ne retire pas au client le droit d'utiliser la version qu'il a activée.

ALVEC s'engage à livrer un logiciel conforme à la description publiée sur ce site. Lorsqu'un défaut lui est imputable, elle le corrige à ses frais ; si la correction se révèle impossible, la licence est remplacée ou remboursée. Aucun résultat n'est promis au-delà de ce qui est décrit sur les pages du logiciel : l'essai gratuit permet de vérifier, avant l'achat, que le logiciel répond au besoin.

ALVEC ne répond pas des dommages indirects, des pertes de données dues à l'absence de sauvegarde, d'une utilisation non conforme à la documentation, ni des défaillances de l'ordinateur, du système d'exploitation ou du réseau du client. La sauvegarde régulière des données reste à la charge du client, le logiciel mettant à sa disposition des sauvegardes automatiques et manuelles.